Mentions légales

1. Site internet

1.1 Identité

Le site internet disponible à l'adresse suivante : https://certivan.fr/ ci-après dénommé le « Site », est édité par Madame Léa Alary-Tossaint, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 923 320 931, dont le siège social est situé au 79 chemin de Petaureau – 81570 Sémalens – France, exerçant sous l'enseigne commerciale Certivan, ci-après dénommée « Certivan ».

SIRET : 923 320 931 00036
TVA intracommunautaire : FR56923320931
Directrice de la publication : Madame Léa Alary-Tossaint, en qualité de dirigeante.

1.2 Contact

Adresse électronique : contact@certivan.fr
Adresse postale : 79 chemin de Petaureau - 81570 Sémalens
Numéro de téléphone : 07 86 53 60 99

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., société de droit américain, dont l'adresse de contact est située 440 N Barranca Avenue #4133 – Covina, CA 91723 – États-Unis.
Site internet : https://vercel.com
Contact : privacy@vercel.com

2. Réseaux sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux, notamment les comptes et/ou les pages Facebook, Tik-Tok, LinkedIn, Instagram et YouTube sont également édités par Certivan.

3. Contenu et utilisation des informations

Tous les contenus, informations, éléments graphiques, textes, créations, images, illustrations, logos ou supports figurant dans le présent site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur ou le droit des marques détenus par Certivan. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite, conformément aux articles L.335-3 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de Certivan par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Certivan, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou les réseaux sociaux de Certivan sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité

Certivan se réserve la faculté d'afficher sur le Site des contenus promotionnels relatifs à ses propres services, ressources, offres ou partenaires. Les utilisateurs reconnaissent que ces contenus peuvent apparaître dans le cadre de leur navigation sur le Site.

4.2. Liens hypertextes

Lors de l'utilisation du Site, Certivan se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d'éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d'éventuels partenaires.

Certivan ne sera en aucun cas responsable concernant :

• le contenu des sites référencés sur le Site et/ou les réseaux sociaux de Certivan ; et
• les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d'éventuels partenaires.

Certivan n'exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, Certivan ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
• les difficultés d'accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou les réseaux sociaux de Certivan et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données personnelles. En sa qualité d'éditeur du Site, Certivan peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par Certivan sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site. Elles sont destinées aux services de Certivan et à ses éventuels prestataires pour l'inscription, l'identification et la fourniture des services proposés par Certivan.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD », et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant. À cet effet, l'utilisateur doit s'adresser au service support par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@certivan.fr.

Certivan s'engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

Certivan se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

Certivan s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. Certivan décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.