Conditions générales de vente

Certivan applique des CGV distinctes selon que vous agissez en tant que particulier (consommateur) ou en tant que professionnel. Sélectionnez le document correspondant à votre situation.

CGV Particuliers

Pour les clients agissant à titre personnel, au sens du Code de la consommation (rétractation 14 jours, médiation ANM, etc.).

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CGV Professionnels

Pour les clients agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (facturation, pénalités de retard, conditions B2B).

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En vigueur à compter du 1er janvier 2026

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