Politique de Confidentialité

Le site internet disponible à l'adresse suivante : https://certivan.fr/, ci-après dénommé le « Site », est édité par Madame Léa Alary-Tossaint, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 923 320 931, dont le siège social est situé au 79 chemin de Petaureau – 81570 Sémalens – France, exerçant sous l'enseigne commerciale Certivan, ci-après dénommée « Certivan ».

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et de l'utilisation des services proposés par Certivan, toute personne utilisant le Site, ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l'« Utilisateur », des pratiques de Certivan concernant les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir, ainsi que leurs droits.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Certivan dans le cadre de l'utilisation du Site, du test d'éligibilité, des formulaires en ligne, du téléchargement de ressources numériques telles que l'e-book, de l'espace client Certivan, de la plateforme de transmission de documents, du back-office interne, des échanges sur les réseaux sociaux, ainsi que des services d'accompagnement proposés par Certivan.

Le Site est soumis aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD ».

Important : note aux Utilisateurs

Toute navigation sur le Site après la publication de la présente politique de confidentialité vaut prise de connaissance de celle-ci.

Lorsque le consentement de l'Utilisateur est nécessaire au traitement de ses données, notamment pour l'inscription à une newsletter, l'envoi de communications commerciales ou le dépôt de certains cookies, ce consentement est recueilli préalablement.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@certivan.fr.

Dans l'hypothèse où cela est exigé par la loi ou dans certaines circonstances, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli, ou une possibilité de refus sera aménagée, avant toute transmission ou tout traitement de données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Madame Léa Alary-Tossaint
Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale Certivan
79 chemin de Petaureau
81570 Sémalens
France
Adresse électronique : contact@certivan.fr

Nature des données collectées

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, du test d'éligibilité, des formulaires, de la plateforme Certivan, du téléchargement de ressources numériques, de la souscription à une prestation ou des échanges avec Certivan sont celles permettant à Certivan d'identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et d'assurer le traitement de leur demande.

Il peut notamment s'agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

données d'état civil, d'identité et d'identification, telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et l'adresse postale ;
données relatives au projet d'homologation VASP, telles que les informations concernant le véhicule, son aménagement, son état d'avancement, les équipements installés, les mesures, photographies, plans ou documents transmis ;
données relatives aux documents nécessaires à la constitution d'un dossier RTI, tels que carte grise, certificat de conformité, barré rouge, fiches techniques, attestations, photos ou tout document utile au traitement du dossier ;
données relatives au téléchargement de ressources numériques, notamment l'e-book proposé par Certivan ;
données relatives à la relation commerciale, telles que les demandes d'information, commandes, factures, paiements, échanges par email, messages ou rendez-vous ;
données relatives aux interactions avec Certivan sur les réseaux sociaux, telles que les messages privés, commentaires, mentions, abonnements, formulaires ou interactions avec les contenus publiés ;
données relatives à la vie professionnelle lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel, telles que la société, l'activité exercée, le poste occupé ou les projets d'aménagement concernés ;
données de connexion, telles que l'adresse IP, les données de navigation, les cookies ou autres traceurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués, le cas échéant, lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d'un tiers devront confirmer qu'ils détiennent bien l'autorisation nécessaire pour transmettre ces données à Certivan dans le cadre de la demande concernée.

Finalité et base juridique des activités de traitement

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, du test d'éligibilité, des formulaires, du téléchargement de ressources numériques, de l'espace client Certivan, de la plateforme, des réseaux sociaux et des services d'accompagnement sont utilisées par Certivan pour les finalités suivantes :

gestion des demandes d'information adressées à Certivan ;
réalisation du test d'éligibilité gratuit et préqualification des projets d'homologation VASP ;
mise à disposition et envoi de ressources numériques, notamment l'e-book gratuit proposé par Certivan ;
envoi d'emails d'information, de suivi ou de contenus pédagogiques en lien avec les ressources téléchargées, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de la ressource ou lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
création et gestion de l'espace client Certivan ;
traitement des informations et documents transmis via la plateforme Certivan ;
analyse des projets d'homologation VASP ;
constitution, dépôt et suivi des dossiers RTI ;
organisation des rendez-vous en visioconférence ;
communication avec l'Utilisateur dans le cadre de son accompagnement ;
gestion des échanges avec les Utilisateurs sur les réseaux sociaux ;
gestion des commandes, paiements, factures et obligations comptables ;
accompagnement dans les démarches administratives liées à l'homologation VASP ;
envoi de ressources, informations, contenus pédagogiques, offres commerciales ou newsletters, lorsque l'Utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet ;
mesure de l'audience du Site et analyse de la navigation ;
réalisation d'actions de communication, de prospection ou de reciblage publicitaire, notamment sur des plateformes tierces, lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
amélioration continue du Site, de la plateforme et des services proposés ;
administration générale du Site, de la plateforme et du back-office interne ;
gestion de la sécurité du Site, de la plateforme et du back-office interne ;
dépôt de cookies et autres traceurs, lorsque cela est nécessaire ou soumis au consentement de l'Utilisateur ;
respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables à Certivan.

Par ailleurs, Certivan est susceptible d'utiliser les données personnelles collectées pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

l'exécution des obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des demandes, la souscription à une offre, l'accès à la plateforme, l'accompagnement VASP, la constitution du dossier RTI, le dépôt et le suivi administratif du dossier, ainsi que le suivi de la relation client ;
le consentement de l'Utilisateur, pour l'envoi de newsletters, la réception de communications commerciales, le dépôt de cookies non essentiels, la mesure d'audience non exemptée de consentement, le reciblage publicitaire ou toute autre action fondée sur l'accord préalable de l'Utilisateur ;
le respect des obligations légales et réglementaires, notamment pour la facturation, la comptabilité, la fiscalité et la conservation de certaines pièces justificatives ;
l'intérêt légitime de Certivan, pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du Site, de la plateforme et des services proposés, ainsi que pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs lorsque ce fondement est applicable.

Agrégation avec des données non personnelles

Certivan se réserve le droit d'utiliser des informations agrégées ou anonymisées, c'est-à-dire des informations ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur, à des fins statistiques, d'analyse de l'activité, d'amélioration du Site, de la plateforme et des services proposés. Ces informations agrégées ou anonymisées ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.

Moment de la collecte

Les données collectées par Certivan sont librement communiquées par les Utilisateurs notamment lorsqu'ils :

naviguent sur les pages du Site ;
remplissent le test d'éligibilité gratuit ;
complètent un formulaire de contact ou de demande d'information ;
téléchargent une ressource numérique, notamment l'e-book proposé par Certivan ;
créent ou utilisent leur espace client Certivan ;
transmettent des informations ou documents via la plateforme Certivan ;
réservent un rendez-vous en visioconférence via l'outil de réservation mis à disposition par Certivan, notamment Calendly ;
participent à un rendez-vous en visioconférence, notamment via Google Meet ;
souscrivent à une offre d'accompagnement ;
effectuent un paiement ;
s'inscrivent à une newsletter ;
échangent avec Certivan par email, téléphone, messagerie ou visioconférence ;
interagissent avec Certivan sur les réseaux sociaux, notamment par message privé, commentaire, formulaire, clic, abonnement ou interaction avec un contenu ;
acceptent, refusent ou paramètrent les cookies et autres traceurs proposés sur le Site.

Elles peuvent également être collectées automatiquement lors de l'utilisation du Site, notamment par l'intermédiaire de cookies ou traceurs, lorsque ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement du Site ou lorsque l'Utilisateur y a consenti.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
sont enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
sont utilisées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
font l'objet de précautions de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site, la plateforme ou dans le cadre des services proposés par Certivan sont en premier lieu Certivan. Les données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution des services proposés par Certivan ou au respect d'une obligation légale.

Peuvent notamment être destinataires des données, dans la limite de leurs besoins respectifs :

les services internes de Certivan ;
les prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité, du développement, de l'administration du Site, de la plateforme ou du back-office interne, notamment Vercel, Cloudflare, MongoDB, GitHub et, le cas échéant, Cursor dans le cadre du développement technique ;
les prestataires de prise de rendez-vous, notamment Calendly, et les outils de calendrier associés, notamment Google Calendar ;
les prestataires de visioconférence, notamment Google Meet ;
les prestataires de paiement, notamment Stripe ;
les outils internes de facturation utilisés par Certivan ;
les prestataires d'envoi d'emails transactionnels, de newsletters, de ressources numériques ou de communications commerciales, notamment Resend et Brevo lorsque ces outils sont utilisés ;
les prestataires d'analyse d'audience, de mesure de performance ou de reciblage publicitaire, notamment Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel et LinkedIn Insight Tag, lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
les réseaux sociaux et plateformes tierces sur lesquels Certivan dispose de comptes professionnels, notamment Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn ou YouTube, lorsque l'Utilisateur interagit avec Certivan par leur intermédiaire ;
les administrations compétentes dans le cadre des démarches d'homologation VASP, notamment DREAL, DRIEAT, DEAL, ANTS ou toute autre autorité administrative concernée ;
les constructeurs, organismes ou interlocuteurs sollicités dans le cadre de la recherche ou de l'obtention de documents nécessaires au dossier ;
les conseils, avocats, experts-comptables, assureurs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Certivan ou au respect de ses obligations légales.

Les prestataires et partenaires intervenant pour le compte de Certivan s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose :

d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
d'un droit de rectification de ses données personnelles ;
d'un droit de suppression ou d'effacement de ses données personnelles ;
d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles ;
d'un droit de limitation du traitement de ses données ;
d'un droit de portabilité de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
d'un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
d'un droit de définir le sort de ses données après son décès.

L'Utilisateur désirant faire valoir l'un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal :
Certivan – Madame Léa Alary-Tossaint
79 chemin de Petaureau - 81570 Sémalens France
Courrier électronique : contact@certivan.fr

En cas d'exercice de l'un de ces droits, l'Utilisateur devra faire parvenir à Certivan les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, adresse postale. Certivan pourra demander à l'Utilisateur de communiquer un justificatif d'identité si cela est nécessaire afin de vérifier son identité.

Certivan s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de la demande complète de l'Utilisateur. En raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans le délai initial d'un mois.

Certivan informe les Utilisateurs de leur droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ci-après dénommée la « CNIL » :

Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr

Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Durée de conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par Certivan ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque leur conservation est nécessaire à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs, comptables ou fiscaux, ou conformément à la législation en vigueur.

Conservation des données liées à la relation commerciale

À l'issue de la relation commerciale, Certivan pourra conserver les données nécessaires à la gestion de la relation client, au suivi administratif, à la preuve de l'exécution de la prestation, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

Les factures, pièces comptables et justificatifs liés à la prestation sont conservés pendant une durée de dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Les données de contact utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact actif avec l'Utilisateur, sauf opposition de sa part.

Les données des prospects n'ayant pas souscrit à une prestation, notamment les Utilisateurs ayant rempli le test d'éligibilité ou téléchargé une ressource numérique, pourront être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de l'Utilisateur, sauf opposition de sa part.

Les documents transmis dans le cadre d'un dossier d'homologation VASP pourront être conservés pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, au suivi administratif de la demande, puis archivés pendant la durée nécessaire à la preuve de la prestation, à la défense des droits de Certivan et au respect des obligations légales applicables.

Les données collectées dans le cadre du téléchargement d'une ressource numérique, notamment l'e-book, pourront être conservées pendant la durée nécessaire à l'envoi de la ressource, au suivi de la relation avec l'Utilisateur et, le cas échéant, à l'envoi de communications pédagogiques ou commerciales lorsque l'Utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données collectées dans le cadre d'échanges sur les réseaux sociaux pourront être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de l'interaction concernée, puis pendant la durée nécessaire au suivi de la relation avec l'Utilisateur, sauf demande contraire ou obligation légale imposant une conservation plus longue.

Les données de navigation et cookies sont conservées selon les durées indiquées dans la partie « Cookies » de la présente politique.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Dans la mesure du possible, Certivan traite les données des Utilisateurs au sein de l'Union européenne. Néanmoins, certains prestataires techniques utilisés par Certivan, notamment pour l'hébergement, la plateforme, le stockage sécurisé, la messagerie, la prise de rendez-vous, la visioconférence, les outils de paiement, d'analyse d'audience, de communication ou de reciblage publicitaire, peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne.

Sont notamment concernés, selon les outils effectivement utilisés, Vercel, Cloudflare, MongoDB, GitHub, Cursor, Resend, Calendly, Google, Stripe, Meta, TikTok, LinkedIn, Brevo ou tout autre prestataire technique intervenant dans le fonctionnement du Site, de la plateforme ou des services Certivan.

En cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l'Union européenne, Certivan veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Il convient notamment de distinguer :

les pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission européenne, auquel cas les données sont transférées vers un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat ;
les pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat, auquel cas Certivan veille à ce que le transfert repose sur des mécanismes de protection adaptés, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Sécurité

Certivan s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée ou tout traitement illicite. Lorsque des données personnelles sont transférées à des prestataires ou sous-traitants pour traitement, Certivan veille à ce que ces derniers mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Ces mesures sont définies en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés. Selon les besoins, les risques, les coûts et les finalités du traitement, ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des accès, le chiffrement, la pseudonymisation, les sauvegardes ou la limitation des habilitations.

Certivan s'appuie notamment sur des outils techniques dédiés à l'hébergement, à la sécurisation, au stockage, à l'envoi d'emails transactionnels et au développement de sa plateforme, tels que Vercel, Cloudflare, MongoDB, GitHub, Cursor et Resend, lorsque leur intervention est nécessaire au bon fonctionnement du Site, de la plateforme ou des services proposés.

La protection du Site peut notamment être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur et par la représentation d'un cadenas fermé.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, Certivan s'engage à informer l'Utilisateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Liens

Sur le Site, les Utilisateurs peuvent avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers. Certivan ne sera pas responsable concernant les informations envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers. La présente politique de confidentialité ne régit pas les sites tiers ou les contenus de tiers auxquels l'Utilisateur peut accéder depuis le Site.

Certivan n'exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, Certivan ne donne aucune garantie concernant les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet tiers et ne pourra être tenue responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site tiers et l'un des Utilisateurs.

Cookies

Un cookie, ou témoin de connexion, est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l'ordinateur, du téléphone ou de la tablette de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Les cookies sont utilisés pour faire fonctionner les sites internet, améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience ou proposer des contenus adaptés.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d'enregistrement de données de navigation peuvent être utilisés par le Site ou par des tiers prestataires de services, et déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Certivan ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l'acceptation de l'Utilisateur lorsque celle-ci est requise, différents cookies, notamment :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
des cookies de session, qui disparaissent lorsque l'Utilisateur quitte le Site ;
des cookies de préférences ;
des cookies statistiques ou de mesure d'audience ;
des cookies marketing, lorsque Certivan utilise des outils publicitaires ou de suivi promotionnel.

Finalité des cookies

Les cookies utilisés par Certivan ou ses partenaires peuvent permettre :

d'assurer le fonctionnement du Site ;
de sécuriser les formulaires et la plateforme ;
de mémoriser certains choix ou préférences de navigation ;
de mesurer l'audience du Site ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
d'optimiser le Site et les services proposés ;
de proposer, le cas échéant, des contenus promotionnels ou publicitaires adaptés.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels ou strictement nécessaires permettent à l'Utilisateur de naviguer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités principales. Certivan utilise ces cookies notamment pour assurer le fonctionnement du Site, sécuriser les formulaires, permettre l'accès à la plateforme et protéger le Site contre les usages malveillants. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l'Utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

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Cookies statistiques

Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience et de statistiques. Selon les outils utilisés et leur paramétrage, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'Utilisateur. Certivan peut notamment utiliser Google Analytics ou tout autre outil de mesure d'audience, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Cookies marketing

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Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et de leur nature. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies peut aller jusqu'à treize mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, selon leur nature et leur finalité. Le choix exprimé par l'Utilisateur concernant l'acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant une durée permettant de respecter sa préférence.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies peut apparaître. Elle permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer certains cookies lorsque son consentement est requis. L'enregistrement d'un cookie soumis à consentement reste subordonné à la volonté de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer, totalement ou partiellement, à l'enregistrement de cookies. Toutefois, en cas d'opposition à l'enregistrement de cookies ou de suppression d'un cookie, certains services du Site sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

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Modification de la politique de confidentialité

Certivan se réserve le droit de modifier et d'actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site. Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut prise de connaissance de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l'Utilisateur peut contacter Certivan par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :