🛠️ Autorisation constructeur VASP : quand est-elle obligatoire ?

L’autorisation constructeur est un document souvent redouté par ceux qui souhaitent homologuer leur van en VASP. Difficile à obtenir, parfois longue à récupérer, elle n’est pas toujours obligatoire… mais dans certains cas, elle est importante. 

👉 Dans cet article, vous découvrirez quand elle est requise, comment l’obtenir, et comment éviter les pièges qui peuvent entraîner un refus de votre dossier VASP.

 

📘 Qu’est-ce que l’autorisation constructeur ?

🔸 Une validation technique officielle

L’autorisation constructeur est un document émis par le fabricant de votre véhicule (Peugeot, Renault, Fiat, etc.). Elle certifie que les modifications réalisées n’affectent pas la sécurité, la structure ou la conformité technique du fourgon.

Elle est demandée par la DREAL si vous avez réalisé des modifications structurelles ou touché à des éléments sensibles comme les sièges, ceintures, toit, châssis…

 

🔸 À quoi sert-elle dans le dossier VASP ?

Elle permet à la DREAL de :

• Vérifier la compatibilité des modifications avec les recommandations du constructeur
• Protéger votre sécurité et celle des usagers
• Éviter de valider un aménagement potentiellement dangereux

💡 Important : toutes les DREAL ne l’exigent pas. Certaines sont plus souples que d’autres. Un appel en amont permet de clarifier les attentes (on y revient plus bas).

 

🧾 Dans quels cas l’autorisation est-elle obligatoire ?

Voici les situations dans lesquelles la demande d’autorisation constructeur est exigée :

🔸 Ajout ou modification de sièges, ceintures ou ancrages

Vous avez :

• installé un siège supplémentaire ?
• changé une banquette ?
• modifié les ancrages ou les ceintures ?

➡️ Ces interventions touchent à la sécurité des passagers, l’autorisation constructeur est alors obligatoire.

 

🔸 Pose d’un toit relevable

Le toit fait partie de la structure porteuse du véhicule. En découper une partie fragilise l’ensemble, si vous installez un toit relevableet donc modifiez la courbure du toit, l’autorisation est souvent exigée.

 

🔸 Ouverture dans une zone structurelle

Même une simple baie peut poser problème si elle est posée :

• dans un montant porteur
• dans une zone renforcée
• proche d’un point d’ancrage de ceinture

👉 Dans ces cas, la DREAL peut exiger une validation écrite du constructeur.

 

🔸 Modification du châssis ou des équipements liés à la structure

Vous avez installé :

• une suspension renforcée ?
• un rallongement de châssis ?
• etc. 

➡️ Ces modifications peuvent impacter le comportement de votre fourgon sur la route. L’autorisation devient alors quasiment indispensable.

 

🔸 Exigence spécifique de votre DREAL

Chaque DREAL a son niveau d’exigence. Certaines demandent l’autorisation même pour des modifications mineures, comme une simple ouverture latérale. D’autres sont plus tolérantes.

✅ Appelez votre DREAL avant de lancer votre dossier (voir plus bas quoi leur demander).

 

📞 Comment obtenir une autorisation constructeur ?

🔸 Identifier le bon contact

👉 Rendez-vous sur le site officiel de votre constructeur (Citroën, Fiat, etc.) et cherchez la rubrique service client ou support technique.

Demandez :

• l’autorisation de modification structurelle
• en précisant votre numéro de châssis
• le modèle et année de votre véhicule
• les modifications réalisées (ajout de baie, toit relevable, sièges, etc.)

📸 Joignez des photos si possible.

 

🔸 Prévoir un délai et un éventuel coût

• Délai moyen : 1 à 3 semaines
• Coût : parfois gratuit, mais certaines marques facturent ce service (entre 50 € et 150 €)

 

🔸 Et en cas de refus ou de non-réponse ? 

➡️ Trois options possibles :

• Adapter votre projet pour ne pas toucher à des éléments structurels
• Contacter un autre service client (certains sont plus réactifs selon la région)
• Changer de DREAL (certaines sont plus souples que d’autres, et oui c’est légal 😉)

 

📋 Que dire à la DREAL pour anticiper ?

Voici les bonnes questions à poser lors de votre appel à la DREAL :

📞 “Bonjour, j’ai modifié mon fourgon avec [exemple : ajout de sièges / ajout de suspensions]. Dois-je fournir une autorisation constructeur ?”

📝 Autres points à vérifier lors de cet appel :

• Le COC ou barré rouge est-il demandé ?
• Le contrôle technique doit-il dater de moins de 6 mois ?
• Quels justificatifs électriques (R10) ou gaz sont exigés ?
• Faut-il fournir des détails supplémentaires sur les vitrages ?

 

🤝 L’accompagnement Certivan : votre solution simple et humaine

Avec Certivan, vous n’êtes pas seul face à ces démarches techniques. Notre équipe s’occupe de :

• Analyser votre situation (ce qui est obligatoire ou non)
• Constituer votre dossier RTI complet (plans, schémas, justificatifs…)
• Vous préparer au RDV DREAL sans jargon ni stress
• Rédiger et mettre en forme vos documents

🎯 Résultat : un dossier validé du premier coup, un gain de temps précieux et une homologation sans galère.

 

🧭 Conclusion : ce qu’il faut retenir

• ✅ L’autorisation constructeur est obligatoire si vous touchez à la structure, au châssis ou à la sécurité du véhicule.
• 📞 Un simple appel à la DREAL peut vous éviter bien des erreurs.
• 🤝 L’accompagnement Certivan vous guide pas à pas, même si vous êtes novice.
• ⏱️ Mieux vaut anticiper que devoir tout refaire à cause d’un refus.

Un doute ? Une question ? Réservez votre première visio gratuitement 🧡